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Conseil municipal le jeudi 9 avril à 20h30 – salle du conseil

9 avril | 20h30 - 22h30

ORDRE DU JOUR

  1. Redevance d’Occupation du Domaine Public pour Orange
  2. Convention de médecine du travail avec le CDG 48
  3. Convention de prévention avec le CDG 48
  4. Attributions de compensation – révision-libre
  5. Dénomination de la voie communale n°4
  6. Vote du Compte Financier Unique 2025
  7. Affectation du résultat de fonctionnement
  8. Attribution de subventions aux associations
  9. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026
  10. Vote du budget 2026

Informations et questions diverses

Détails

  • Date : 9 avril
  • Heure :
    20h30 - 22h30
  • Catégorie d’Évènement: