Mentions légales

Site officiel de la commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère ( https://www.recoules-de-fumas.fr)

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le référent :

Monsieur le Maire

Mairie de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère 
2, Route du Pont du Sucre
48100 Recoules-de-Fumas

Commentaires, remarques et suggestions

La commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la commune de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, voir coordonnées ci-dessus.

Animation éditoriale, gestion et mises à jour

Direction de la communication : le Maire de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère

Réalisation technique : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère – CDG48

Hébergement Société OVH

Mise en place de liens

Le site de la commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site https://www.recoules-de-fumas.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • de mentionner la source (site de la commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.
  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.recoules-de-fumas.fr soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Etablissement de liens vers des sites tiers

La commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de la commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.

Politique des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. Les cookies utilisés permettent la mise en œuvre de certains services comme les cartes ou les formulaires. Ces services peuvent être affectés si les cookies sont désactivés.

Protection des données à caractère personnel

La commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère est amenée à collecter des données à caractère personneli dans le cadre de ses missions de service public.

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes auprès de la commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère.

Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :

  • le consentement des personnes concernées,
  • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

La commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la commune :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit d’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée

En savoir plus :https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

L’exercice de ces droits est soumis à la présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).

Vous devez également préciser dans votre demande les modalités de réception des données souhaitées, sachant que par défaut toute demande adressée par format électronique sera traitée par la même voie. Vous pouvez effectuer votre demande :

  • sur le site internet de la commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère via le formulaire de contact
  • directement à l’accueil de la Mairie, en remplissant le formulaire de demande d’exercice des droits disponible auprès du secrétariat municipal.

La commune de Commune de Recoules-de-Fumas - Lozère dispose d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande particulièrement complexe.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.

i Tout ce qui est rattachable à une personne physique -qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : noms, prénoms, date de naissance, n° client, n° de sécurité sociale, plaque d’immatriculation, photo, vidéo, voix, adresse IP, habitudes de vie, segmentation démographique, etc.