Actes : Préfecture, Région, Département

Arrêtés préfectoraux d'avril 2024 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2024-108-0001
Publié le mercredi 17 avril 2024 et portant sur fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-Amont

Arrêtés préfectoraux de janvier 2024 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SBIEF-2024-026-0001
Publié le vendredi 26 janvier 2024 et portant sur levant les mesures de limitation des usages de l'eau dans le département de la Lozère

Arrêtés préfectoraux de novembre 2023 :

Arrêté préfectoral n°PREF-DDT-SREC-2023-311-001
Publié le mardi 07 novembre 2023 et portant sur Abrogation Information Acquéreurs Locataires (IAL)

Arrêtés préfectoraux de septembre 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2023-265-0003
Publié le vendredi 22 septembre 2023 et portant sur relatif au statut du fermage constatant les valeurs locatives maximales et minimales

Arrêtés préfectoraux de juillet 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-199-0001
Publié le mardi 18 juillet 2023 et portant sur destruction immédiate d'ongulés sauvages troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-194-0003
Publié le jeudi 13 juillet 2023 et portant sur reconnaissance du droit fondé en titre valant autorisation environnementale du moulin dit de "Ressouche" sur la commune de Recoules-de-Fumas

Arrêtés préfectoraux de juin 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-177-0003
Publié le mardi 27 juin 2023 et portant sur Relatif à l'ouverture et cloture de la chasse pour la campagne 2023-2024
Arrêté préfectoral n°E-2023-176
Publié le mardi 20 juin 2023 et portant sur délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau du sous bassin du Lot

Arrêtés préfectoraux de décembre 2022 :

Arrêté préfectoral n°AR_DDT-SREC-2022-354-002
Publié le mardi 20 décembre 2022 et portant sur Droit d'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs

Arrêtés préfectoraux de juillet 2022 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-206-0001
Publié le lundi 25 juillet 2022 et portant sur Autorisant M; Cournut Hervé, représentant le GAEC Cournut, à effectuer des tirs de défense simple avec une arme de catégorie C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup sur les communes de Peyre-en-Aubrac, Recoules-de-Fumas et Lachamp-Ribennes de tirs de défense simple contre la prédation du loup

Documents publiés en avril 2023 :

23-165
Publié le vendredi 28 avril 2023 et portant sur Autorisation temporaire de restriction de circulation sur la RD 30 communes de Recoules-de-Fumas et Lachamp-Ribennes

Documents publiés en mars 2023 :

23-1104
Publié le lundi 06 mars 2023 et portant sur Permission de voirie RD 30 : Travaux pour mise en place de la fibre

Documents publiés en février 2023 :

Communiqué de presse prévention incendies
Publié le jeudi 02 février 2023 et portant sur Les feux en tas - L'écobuage

Documents publiés en novembre 2022 :

2022-10-28
Publié le lundi 14 novembre 2022 et portant sur Sécheresse 2022 : déclaration de calamité agricole