Dans une entreprise de plus de 11 salariés, contributions patronales de prévoyance complémentaire (salariés, anciens salariés et leurs ayants droit) | Dans une entreprise de moins de 11 salariés, contributions patronales de prévoyance complémentaire (salariés, anciens salariés et leurs ayants droit) |
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R54637">abondements</a> de l'employeur aux plans d'épargne salariale (<a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R42165">PEE</a>, <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R42166">PEI</a> ou <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R42167">Perco</a>) | Dans une entreprise de moins de 50 salariés, <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R54637">abondements</a> de l'employeur aux plans d'épargne salariale (<a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R42165">PEE</a>, <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R42166">PEI</a> ou <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R42167">Perco</a>) |
Dans une entreprise plus de 50 salariés, primes de participation | Dans une entreprise de moins de 50 salariés, primes de participation |
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, participation aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (Cesu) | Dans une entreprise de moins de 50 salariés, participation aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux Cesu |
Dans une entreprise de plus de 250 salariés, primes d'intéressement | Dans une entreprise de moins de 250 salariés, primes d'intéressement |
Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (sur la partie exonérée de cotisations de sécurité sociale) | Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (sur la partie non exonérée de cotisations de sécurité sociale) |
Prise en charge de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire | Stock-options et actions gratuites |
<a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=F31539">Indemnités de rupture conventionnelle</a> | <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=F987">Indemnités de licenciement</a>, plan de sauvegarde de l'emploi, départ volontaire dans le cadre d'un accord de <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R59324">Gpec</a>, mise à la retraite, cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux et dirigeants |
Rémunérations des dirigeants pour l'exercice de leur mandat social (activité dans le conseil d'administration), sous forme de <a href="https://www.recoules-de-fumas.fr/demarches-des-professionnels/?xml=R59323">jetons de présence</a> | Jetons de présence versés aux dirigeants et administrateurs lorsqu'ils sont salariés |
Rémunérations exceptionnelles versées par le conseil d'administration ou par le conseil de surveillance (SA) pour des missions ponctuelles confiées à des administrateurs | |
